Le Binôme NumériqueLe Binôme NumériqueDernière mise à jour : [DATE_DERNIERE_MAJ] — Version [VERSION_CGV]
[AINSI] doivent être remplacées par les informations réelles de l'entreprise. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication et avant activation du mode Live sur Stripe.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société [NOM_DE_L_ENTREPRISE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL_SOCIAL], immatriculée au RCS de [VILLE_RCS] sous le numéro [SIRET_FONDATEUR], dont le siège social est situé [ADRESSE_SIEGE_SOCIAL] (ci-après « la Société », « nous »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site [NOM_DE_DOMAINE] (ci-après « le Client », « vous »).
La Société propose plusieurs catégories de services, décrites à l'Article 3 : des abonnements logiciels assistés par intelligence artificielle (« les Services SaaS ») et des prestations de création facturées en un paiement unique, pouvant être accompagnées d'un abonnement de suivi (« les Services de Création »).
La création d'un compte ou le paiement d'une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.
Traitement automatisé, assisté par intelligence artificielle, des emails entrants du Client (tri, réponse rédigée, prise de rendez-vous, détection et alerte des demandes urgentes), selon le quota et les options propres à la formule souscrite. Abonnement mensuel sans engagement de durée.
Traitement automatisé des appels entrants du Client par un assistant vocal IA (prise de message, qualification, prise de rendez-vous selon le niveau souscrit), sur un numéro de téléphone dédié. Abonnement mensuel sans engagement de durée, à trois niveaux de service.
Offre combinée associant Gestion Email et Gestion Appels à tarif réduit. Les dispositions des articles 3.1 et 3.2 s'appliquent à chacune des deux composantes.
Création d'un site internet selon le forfait choisi (Essentiel, Pro, E-commerce), facturée en un paiement unique lors de la commande. Cette création est systématiquement accompagnée d'un abonnement d'Hébergement (certificat SSL, maintenance technique, modifications de contenu courantes incluses), facturé mensuellement, dont la souscription est obligatoire et indissociable de la création du site — la Société ne propose pas la création d'un site sans son hébergement associé. La résiliation de l'hébergement entraîne la mise hors ligne du site.
Mise en place d'un assistant conversationnel IA intégré au site du Client, facturée sous forme d'un forfait de mise en œuvre ponctuel accompagné d'un abonnement mensuel de suivi, selon le niveau souscrit.
Audit et optimisation du référencement du Client sur les moteurs de recherche et les assistants IA, facturés sous forme d'un audit initial ponctuel accompagné d'un abonnement mensuel de suivi (rapports périodiques). Peut également être souscrit en option d'un Service Site Web, sans audit initial facturé séparément.
Mise en place d'un outil de devis instantané en ligne, intégré au site du Client, facturée sous forme d'un forfait de mise en œuvre ponctuel accompagné d'un abonnement mensuel de suivi, avec quota de devis mensuel selon la formule souscrite.
Génération assistée par IA de contenus pour les réseaux sociaux du Client (calendrier de publications), facturée sous forme d'un forfait de mise en œuvre ponctuel accompagné d'un abonnement mensuel, selon le niveau souscrit. La publication reste, sauf mention contraire de l'offre souscrite, à l'initiative du Client.
Conception d'automatisations métier spécifiques au Client, réalisées sur devis préalable et facturées selon les termes de ce devis, hors abonnement standard.
Sauf mention contraire ci-dessus, les abonnements mensuels visés au présent article sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment sans justification depuis l'espace client ; la facturation cesse à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les forfaits de mise en œuvre ponctuels ne sont pas remboursables une fois la prestation engagée, sauf disposition légale contraire.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est précisé. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont facturés par avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification s'appliquera aux commandes futures et sera notifiée au Client abonné avant application à son abonnement en cours.
Les dispositions de résiliation et de remboursement sont celles fixées à l'article 3.10. L'abonnement d'Hébergement lié à un Service Site Web suit la règle commune, sous réserve de l'indissociabilité mentionnée à l'article 3.4.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à utiliser les services conformément à leur destination, et à ne pas détourner les fonctionnalités d'intelligence artificielle à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantie de disponibilité continue absolue. Le traitement des demandes par intelligence artificielle peut, dans de rares cas, comporter des erreurs ou approximations ; le Client conserve la possibilité de vérifier et corriger les actions automatisées depuis son espace client. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du service.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les Mentions légales — section Données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La Société commercialise ses services par l'intermédiaire d'un réseau de commerciaux indépendants, organisés en trois niveaux (Conseiller, Formateur, Manager), rémunérés exclusivement à la commission sur les ventes effectivement réalisées et encaissées. Les conditions spécifiques applicables à ce réseau (barème de commissionnement, calendrier de versement, obligations réciproques) sont détaillées dans le document contractuel dédié CGV Apporteur d'Affaires, que tout commercial accepte expressément et de façon horodatée avant toute activité, et qui prévaut sur le présent article en cas de divergence.
Deux statuts juridiques coexistent au sein du réseau, au choix du commercial exprimé lors de sa candidature :
(a) Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), au sens de l'article L135-1 du Code de commerce, pour les ventes démarchées au domicile ou sur le lieu de travail du client. Les VDI du réseau relèvent du régime « non-inscrit » (assimilé-salarié), qui ne requiert aucune immatriculation (ni SIRET, ni RSAC) tant que leur rémunération brute annuelle reste inférieure à 23 550 € sur 3 années civiles consécutives. Dans ce régime, c'est la Société, en qualité d'entreprise mandante, qui calcule, déclare et verse les cotisations sociales forfaitaires correspondantes auprès de l'URSSAF, sur la base du numéro de sécurité sociale (NIR) du VDI. Ce numéro, donnée à caractère personnel sensible, est collecté et conservé chiffré, dans le seul but de cette déclaration sociale obligatoire — voir Mentions légales — Données personnelles.
(b) Apporteur d'affaires Auto-entrepreneur, pour tout commercial disposant déjà d'une entreprise individuelle immatriculée (SIRET). Dans ce cas, le commercial demeure seul responsable de la déclaration et du versement de ses propres cotisations sociales et impôts auprès des organismes compétents ; la Société se limite à vérifier la présence d'un SIRET valide avant tout versement de commission.
Délai de tolérance commun aux deux statuts. À titre de tolérance administrative de démarrage, un commercial nouvellement recruté dispose d'un délai de [DELAI_GRACE_IDENTITE_JOURS] jours à compter de son inscription pour renseigner l'identifiant correspondant à son statut (numéro de sécurité sociale pour un VDI, SIRET pour un Auto-entrepreneur). Passé ce délai, ses nouvelles ventes ne génèrent plus de commission tant que cet identifiant n'est pas renseigné ; aucune commission n'est en tout état de cause versée à un commercial dont l'identifiant requis n'est pas enregistré, quelle que soit la date de la vente concernée.
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, code, identité visuelle) est la propriété de la Société ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation préalable. Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit pour la création de son site web.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [TRIBUNAL_COMPETENT], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV : [EMAIL_CONTACT_LEGAL].